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conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet assaboots.com est géré et édité par la société ASSA, SARL ai capital de 1000 euros 
RCS ROUEN 518 336 995
Siège social : ASSA 36 rue Jouvenet 76000 ROUEN téléphone non surtaxé 06 61 77 60 92
Toutes les commandes passées sur nos sites sont régis par les présentes conditions de vente.
La version applicable de ces dernières est celle figurant en ligne lors de votre achat, il vous sera demandé d'en prendre connaissance et de les acceptez sans réserve. La société ASSA se réserve le droit de les modifier a tout moments.

I COMMANDE

Ci dessous sont présentées les étapes nécessaires à la conclusion du contrat de vente à distance entre la société ASSA et le client

SELECTION DES PRODUITS

Chaque fiche produit comporte un ou plusieurs visuels, une description textuelle de sa composition et autres conseils pratiques d'utilisation ainsi que l'affichage du prix TTC hors participation aux fais de port. En tout état de cause, le client devra prendre en compte tous ces éléments de description dans la sélection de sa commande. Celui-ci, par l'acceptation de ces présentes conditions de vente générales, déclare avoir pris connaissance de tous ces éléments, La société ASSA se réserve le droit de changer la tarification de l'ensemble du catalogue proposé à tout moment. En tout

Pour chaque produit, vous pourrez l'ajouter au panier en cliquant sur l'icône correspondant.
Le panier et les produits choisis est systématiquement affiché sur toutes les pages du site, vous pouvez à tout moment modifier les quantités et son contenu et ainsi le prix total. Jusqu'à la dernière étape du processus, à savoir le paiement, le client a la possibilité de modifier tout ou partie de sa commande.

MODALITE DE PAIEMENT

Les commandes sur assaboots.com sont payables comptant à l'heure et à la date du paiement dans le cas d'un paiement par carte bancaires. Notre prestataire PAYBOX assure la saisie des coordonnées bancaires sur une page sécurisée et cryptée. Ce dernier accepte plus de 20 moyens de paiement, dont notamment Visa, MasterCard, PayPal, American-Express, Diners Club et JCB

Le client pourra également régler sa commande par chèque libellé à l'ordre de ASSA et à envoyer à l'adresse suivante
ASSA 36 rue Jouvenet 76000 ROUEN. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.
La société ASSA se réserve le droit d'encaisser ce dernier sous 60 jours.

Le client pourra également choisir le règlement par virement bancaire international en nous envoyant la liste des produits souhaités par  e-mail à l'adresse présentée sur l'ensemble des pages de notre site. Nous enverrons ensuite un document résumant les coordonnées bancaires de la société ASSA pour que le client procède au transfert. Il sera demandé à ce dernier de renvoyer une copie du transfert par e-mail, soit un scanner d'un document papier ou bien la saisie écran d'un ordre numérique.

MODALITE DE LIVRAISON

La livraison de la commande s'effectue à l'adresse renseignée par le client.
Le site assaboots.com n'accepte pas de livrer les hôtels et les boîtes postales.

Si la livraison devait être entravée suite à une erreur de saisie de la part du client et dans le cas de renvoi du colis ver la société ASSA pour impossibilité de livraison, le site assaboots.com demandera au client de régler une nouvelle fois le coût des frais de port relatif à sa zone géographique avant tout nouvel envoi du colis.

En cas de colis endommagés, Le client s'engage à notifier les réserves constatées d'abord auprès du transporteur puis ensuite à la société ASSA qui décidera de la modalité de compensation du préjudice si celui-ci est vérifié et constaté comme décrit précédemment .

DELAIS DE LIVRAISON

La société ASSA a choisi comme transporteur principal La Poste
Tous les délais présentés sur le site ou dans ces CGV correspondent aux délais moyens observés par les services postaux et sont donc non garantie ni par La Poste ni par la société ASSA. Dans aucuns cas, la société ASSA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le site assaboots.com livrent ses produits das le monde entier.
Les délais indicatifs et prix de livraison varient selon 3 régions géographiques de livraison :
FRANCE : coût de 7,5 euros et délai de livraison indicatif à partir du jour de commande de 3 jours ouvrés
PAYS DE L'UNION EUROPEENNE : coût de 10 euros et délai de livraison indicatif à partir du jour de commande de 5/7 jours ouvrés,
délai qui peut fluctuer très fortement selon les pays.
OM : Coût de 10 euros avec envoi colissimo OM, délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés, comprend Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF)
TOUS LES AUTRES PAYS: coût de 15 euros et délai de livraison indicatif à partir du jour de commande de 7/21 jours ouvrés,
délai qui peut fluctuer très fortement selon les pays.

Pour la France le mode d'envoi choisi est COLISSIMO distribution sans signature avec un numéro de suivi que l'on communique au client.
La société ASSA considère la clôture du contrat de vente à distance dès lors que la mention de suivi du service colissimo indique « livré suivi d'une date «  ou bien « Votre colis est livré au gardien ou à un voisin »
Si un client déclarer n'avoir pas reçu de colis alors que les deux mentions précédentes figurent sur le site colissimo.fr, correspondant au numéro de suivi de son colis, la société ASSA ne pourra à procéder à aucun remboursements ou tout autre contrepartie

Pour tous les autres pays, la livraison s'effectue contre signature du client qui fait foi dans la finalisation du contrat de vente avec la société ASSA.

II GARANTIE

en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ASSA. Cette garantie concerne les défauts apparents d'un produit livré au regard des visuels présentés sur le  site pour les décrire.  Dans le cas échéant, la société ASSA procédera soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé.

III DROIT DE RETRACTION

Conformément à la loi, le client non professionnel dispose d'un droit de rétraction dont il peut jouir sans motivation dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, le suivi ou la date de signature faisant foi. Le client pourra renvoyer le ou les produits, non portés, propre et sans défaut permettant leur remise en vente immédiate à l'adresse suivante :

ASSABOOTS
36 rue Jouvenet
76000 ROUEN

Dans le cas ou le ou les produits ne sont plus susceptibles d'être remis en vente suit. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de la société ASSA, cette dernière s'engage toutefois das le cas présent à renvoyer une dernière fois le ou les produits incriminés à l'adresse du client.

IV REMBOURSEMENT

Lorsque la société ASSA s'engage au remboursement de tout ou partie d'une commande facturé à un client, celui-ci sera effectif dans un délai maximum de 30 jours dans le même moyen de paiement choisi par le client. Ce dernier pourra également si il le souhaites solliciter un bon achat en lieu et place du remboursement.

V DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Dans le cas d'un litige, avec les particuliers et avec les professionnels, les tribunaux de Rouen sont compétents.

VI INFORMATIQUE ET LIBERTES

conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent par une simple demande par e-mail. La société ASSA ne fait usage des informations collectées auprès du client que dans un seul but, le traitement puis la livraison d'une commande à son client.

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